Les services à la personne: c’est un sacré coup de main au quotidien !
DOMICILE SERVICES 08 est agréée SERVICES A LA PERSONNE / NOVA
Ce sont des réductions ou avoir d’impôts pour les particuliers selon certains plafonds!
26 activités à votre domicile, qui vous permettent un crédit d’impôts, du temps et du soutien au quotidien.
Vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôts ?
L’Avance immédiate de crédit d’impôt est un service optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf. Le montant du crédit d’impôt de 50 % auquel un particulier peut prétendre pour le recours à un salarié ou à un intervenant à son domicile pour des activités de services à la personne, est automatiquement déduit du coût de l’emploi ou la prestation.
En clair, vous ne faites plus d’avance de trésorerie. Vous bénéficiez de votre crédit d’impôt au moment de la dépense, sans attendre l’année suivante !
Avec le service d’Avance immédiate :
vous bénéficiez immédiatement de votre crédit d’impôt sans avancer de frais ;
la gestion de votre budget est facilitée ;
vous visualisez en temps réel la consommation de votre crédit d’impôt sur cesu.urssaf.fr ou sur particulier.urssaf.fr.
Le montant du crédit d’impôt est limité à un plafond annuel fixé par décret. Au-delà de ces plafonds, les dépenses ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.
Avance immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit
d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de services. Concrètement,
pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à
payer. DOMICILE SERVICES ARDENNES répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.
• C’est très simple puisque c’est DOMICILE SERVICES ARDENNES qui s’occupe de tout ! Avec votre autorisation, c’est
votre organisme de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de
l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr.
• C’est sur ce site que DOMICILE SERVICES ARDENNES vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations
réalisées à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’œil et à
tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le
montant encore disponible pour l’année en cours.
Queques explications en vidéo :
Définition du cadre
Une association intermédiaire est une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE). Elle embauche des salariés en transition professionnelle, souvent en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), et les met à disposition de clients (particuliers, entreprises, collectivités…).
Types de missions possibles chez les particuliers
Entretien de la maison : ménage, repassage, nettoyage des vitres.
Aide aux courses ou à la préparation des repas.
Jardinage : tonte de pelouse, taille de haies, désherbage.
Petit bricolage : montage de meubles, réparations simples.
Garde d’enfants à domicile (dans certaines conditions).
Aide au déménagement ou rangement.
Ces missions sont non spécialisées et ne doivent pas concurrencer les professionnels qualifiés (ex. : pas de gros travaux d’électricité ou de plomberie).
Objectifs des missions
Favoriser le retour à l’emploi durable des personnes éloignées du marché du travail.
Répondre aux besoins ponctuels ou réguliers des particuliers (ménage, jardinage, petits travaux…).
Permettre à la personne accompagnée de se remobiliser et d’acquérir des compétences transférables.
Fonctionnement de la mise à disposition
Demande du particulier auprès de l’association (nature de la mission, durée, fréquence): vous nous appelez et nous expliquez votre besoin.
Nous sélectionnons et affectation d’un salarié en transition professionnelle.
Mise à disposition : la personne intervient chez vous, mais reste salariée de l’association.
Facturation : le particulier reçoit chaque mois une facture pour le nombre d’heures qu’a duré la mission, il paye l’association, qui de son côté rémunère le salarié (le particulier peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % selon la législation en vigueur).
Suivi de mission : l’association assure un accompagnement socio-professionnel et évalue régulièrement la progression de son salarié.
Fonctionnement
Vous êtes client de notre association, et vous payez des impôts sur le revenu.
Vous souhaitez bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôts sur nos factures?
Etape 1 : inscription
Nous - DOMICILE SERVICES ARDENNES - organisme de services à la personne procédons à votre inscription sur le site
Les conditions d’éligibilité sont vérifiées et validées par l’administration fiscale. Vous recevez un mail vous invitant à activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr et à confirmer vos informations personnelles.
Etape 2 : utilisation de votre crédit d’impôts
Nous - DOMICILE SERVICES ARDENNES - emettons une demande de paiement pour des prestations réalisées à votre domicile. L’avance immédiate de crédit d’impôt est automatiquement déduite. C’est l’Urssaf qui vous informe par mail ou SMS de la mise à disposition d’une demande de paiement.
Vous avez 48 heures pour la vérifier et la valider en ligne sur particulier.urssaf.fr. Au-delà de ce délai, la demande est automatiquement validée.
J+2 après validation, l’Urssaf prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire.
L’Urssaf verse la totalité du montant de la facture à DOMICILE SERVICES ARDENNES pour la prestation et notre association rémunère l’intervenant à votre domicile.
Des liens vers le site de l’URSAFF:
À noter :
Le particulier n’a pas de lien de subordination avec la personne mise à disposition (c’est l’association l’employeur).
L’association assure la gestion administrative (contrats, paie, assurance…).
Ces missions sont souvent un tremplin vers l’emploi durable, voire la formation qualifiante.
Vous recevez tout simplement chaque mois une facture du nombre d’heure de mission que vous avez confié à notre salarié en transition professionnelle
