Les services à la personne: c’est un sacré coup de main au quotidien !

DOMICILE SERVICES 08 est agréée SAP / NOVA

Ce sont des réductions ou avoir d’impôts pour les particuliers selon certains plafonds!

« 26 activités à votre domicile, qui vous permettent un crédit d’impôts, du temps et du soutien au quotidien. »

Définition du cadre

Une association intermédiaire est une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE). Elle embauche des personnes en difficulté, souvent en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), et les met à disposition de clients (particuliers, entreprises, collectivités…).

Types de missions possibles chez les particuliers

  1. Entretien de la maison : ménage, repassage, nettoyage des vitres.

  2. Aide aux courses ou à la préparation des repas.

  3. Jardinage : tonte de pelouse, taille de haies, désherbage.

  4. Petit bricolage : montage de meubles, réparations simples.

  5. Garde d’enfants à domicile (dans certaines conditions).

  6. Aide au déménagement ou rangement.

Ces missions sont non spécialisées et ne doivent pas concurrencer les professionnels qualifiés (ex. : pas de gros travaux d’électricité ou de plomberie).

DOMICILE SERVICES 08 accepte le réglementent par CESU

Objectifs des missions

  • Favoriser le retour à l’emploi durable des personnes éloignées du marché du travail.

  • Répondre aux besoins ponctuels ou réguliers des particuliers (ménage, jardinage, petits travaux…).

  • Permettre à la personne accompagnée de se remobiliser et d’acquérir des compétences transférables.

ENTRETIEN DE LA MAISON ET TRAVAUX MENAGERS

PETITS TRAVAUX DE BRICOLAGE

SOUTIEN SCOLAIRE A DOMICILE

MENAGE ET ENTRETIEN DU DOMICILE

ENTRETIEN ESPACES VERTS ET JARDINAGE

LIVRAISON DE COURSES OU REPAS A DOMICILE

Fonctionnement de la mise à disposition

  1. Demande du particulier auprès de l’association (nature de la mission, durée, fréquence).

  2. Sélection et affectation d’un salarié en insertion, en fonction de ses compétences.

  3. Mise à disposition : la personne intervient chez le particulier, mais reste salariée de l’association.

  4. Facturation : le particulier paye l’association, qui rémunère le salarié (le particulier peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % selon la législation en vigueur).

  5. Suivi de mission : l’association assure un accompagnement socio-professionnel et évalue régulièrement la progression du salarié.

Fonctionnement du crédit d’impôts du particulier

L’Avance immédiate de crédit d’impôt est un service optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf. Le montant du crédit d’impôt de 50 % auquel un particulier peut prétendre pour le recours à un salarié ou à un intervenant à son domicile pour des activités de services à la personne, est automatiquement déduit du coût de l’emploi ou la prestation.

En clair, vous ne faites plus d’avance de trésorerie. Vous bénéficiez de votre crédit d’impôt au moment de la dépense, sans attendre l’année suivante !

  1. Avec le service d’Avance immédiate :

    • vous bénéficiez immédiatement de votre crédit d’impôt sans avancer de frais ;

    • la gestion de votre budget est facilitée ;

    • vous visualisez en temps réel la consommation de votre crédit d’impôt sur cesu.urssaf.fr ou sur particulier.urssaf.fr.

    Le montant du crédit d’impôt est limité à un plafond annuel fixé par décret. Au-delà de ces plafonds, les dépenses ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

À noter :

  • Le particulier n’a pas de lien de subordination avec la personne mise à disposition (c’est l’association l’employeur).

  • L’association assure la gestion administrative (contrats, paie, assurance…).

  • Ces missions sont souvent un tremplin vers l’emploi durable, voire la formation qualifiante.