Nous acceptons les paiements sous les formes suivantes :
L’avantage fiscal pour les particuliers prend la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de service à la personne dans la limite de 12.000 €/an (15.000 € s’il s’agit de la première année d’imposition du client).
Des majorations du plafond annuel de dépenses peuvent aller jusqu’à 20.000 € maximum en fonction du nombre d’enfants handicapés ou d’ascendants vivants au domicile du déclarant.
Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne (ménage, repassage, courses, garde d’enfants, …).
Depuis le 01 janvier 2017, tout particulier peut bénéficier d’un crédit d’impôt, même les personnes retraitées. Si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, votre avoir fiscal vous est remboursé par le Trésor Public.
Vous plus de détails et de renseignements, reportez vous au site des impôts.
Dans le cadre d’un contrat de mise à disposition de personnel : le prestataire reste employeur.
Domicile services 08 s’engage à évaluer les compétences du salarié et s’assure de la cohérence entre la mission à réaliser et le temps attribué à celle-ci.
Domicile Services 08 établit le contrat de travail et de mise à disposition stipulant les droits et obligations du salarié comme du « client utilisateur » et déclare l’embauche du salarié aux organismes sociaux.
Domicile Services 08 s’assure que la mission se déroule dans les conditions prévues.
Domicile Services 08 s’engage à réaliser le suivi et l’accompagnement du salarié.
L’utilisateur s’engage à fournir les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation de la mission pour que celle-ci s’effectue en toute sécurité (il fournit également les équipements de protection, s’il ne les possède pas, il doit en avertir Domicile Services 08).
Il s’engage à ce que la mission réalisée soit bien celle pour laquelle le contrat a été signé. Toute modification (nature, jours et heures d’intervention) doit être signalée au préalable à Domicile Services 08.
Il signale à Domicile Services tout litige éventuel avec un salarié ou tout accident survenu lors de la mission.
Il est responsable des conditions de réalisation du travail et de l’encadrement du salarié mis à disposition.
Il est aussi responsable des dommages causés par l’intervenant à l’occasion d’une mise à disposition. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier que son assurance couvre ces éventuels dommages.
Cette liste n'est pas exhaustive, n'hésitez pas à vous renseigner
Dans le cadre des emplois familiaux, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, selon la législation en vigueur.
Aucun souci : nous salarions la personne qui intervient pour vous, nous prenons en charge toutes les formalités administratives.
Chaque début de mois vous recevez une facture correspondant aux heures réalisées par l’intervenant.
En offrant quelques heures d’activité, vous permettez à des personnes en difficulté de retrouver une reconnaissance sociale, de cotiser à nouveau et de valoriser leurs compétences.
Vous appelez au 03.24.41.01.98 ou vous laissez un message sur la boite mail via notre formulaire de demande.
Nous recherchons le salarié pouvant correspondre à votre demande et le mettons à votre disposition.
Nous rédigeons et signons le contrat de mise à disposition avec vous.
Vous veillez aux conditions de bon déroulement de la mission et signez le relevé des heures effectuées.
Nous rémunérons le salarié au début du mois suivant l’intervention et établissons une facture correspondant au nombre d’heures effectivement réalisées (Domicile Services 08 n’est pas assujettie à la TVA en vertu de l’article 261.7.1 bis du code général des impôts et sous réserve de modifications législatives ou règlementaires).
L’association ne fait que de la mise à disposition de personnel. Elle ne fournit ni le matériel ni les matériaux nécessaires à la réalisation de la mission
Cette liste n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à vous renseigner !
En offrant quelques heures d’activité, vous permettez à des personnes en difficulté de retrouver une reconnaissance sociale, de cotiser à nouveau et de valoriser leurs compétences.
Vous appelez au 03.24.41.01.98 ou vous laissez un message sur la boite mail via notre formulaire de demande.
Nous recherchons le salarié pouvant correspondre à votre demande et le mettons à votre disposition.
Nous rédigeons et signons le contrat de mise à disposition avec vous.
Vous veillez aux conditions de bon déroulement de la mission et signez le relevé des heures effectuées.
Nous rémunérons le salarié au début du mois suivant l’intervention et établissons une facture correspondant au nombre d’heures effectivement réalisées (Domicile Services 08 n’est pas assujettie à la TVA en vertu de l’article 261.7.1 bis du code général des impôts et sous réserve de modifications législatives ou règlementaires).
L’association ne fait que de la mise à disposition de personnel. Elle ne fournit ni le matériel ni les matériaux nécessaires à la réalisation de la mission