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Domicile Services Des Ardennes

Informations :

Responsabilités

Responsabilités de Domicile Services 08 :

Dans le cadre d’un contrat de mise à disposition de personnel : le prestataire reste employeur.

Domicile services 08 s’engage à évaluer les compétences du salarié et s’assure de la cohérence entre la mission à réaliser et le temps attribué à celle-ci.

Domicile Services 08 établit le contrat de travail et de mise à disposition stipulant les droits et obligations du salarié comme du « client utilisateur » et déclare l’embauche du salarié aux organismes sociaux.

Domicile Services 08 s’assure que la mission se déroule dans les conditions prévues.

Domicile Services 08 s’engage à réaliser le suivi et l’accompagnement du salarié.

Responsabilités du client utilisateur des services de Domicile Services 08 :

L’utilisateur s’engage à fournir les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation de la mission pour que celle-ci s’effectue en toute sécurité (il fournit également les équipements de protection, s’il ne les possède pas, il doit en avertir Domicile Services 08).

Il s’engage à ce que la mission réalisée soit bien celle pour laquelle le contrat a été signé. Toute modification (nature, jours et heures d’intervention) doit être signalée au préalable à Domicile Services 08.

Il signale à Domicile Services tout litige éventuel avec un salarié ou tout accident survenu lors de la mission.

Il est responsable des conditions de réalisation du travail et de l’encadrement du salarié mis à disposition
Il est aussi responsable des dommages causés par l’intervenant à l’occasion d’une mise à disposition. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier que son assurance couvre ces éventuels dommages.